Terms & Conditions

Bienvenue sur le site casino-pasino-saint-amand.com. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu encadrent l'accès au site, l'ouverture d'un compte joueur et la participation aux jeux proposés en ligne, dans le respect de la réglementation française applicable aux jeux d'argent et de hasard.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de créer un compte ou de placer une mise, car elles définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de l'exploitant du site casino-pasino-saint-amand.com (ci-après l'" Opérateur ").

Bonus de bienvenue 100%-200%
Analyse des conditions 2025

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'Opérateur du site casino-pasino-saint-amand.com, y compris l'accès au site, la création et l'utilisation de votre compte joueur, la participation aux jeux et l'utilisation de tous les services associés. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Opérateur. En vigueur à compter du 6 novembre 2025 (dernière mise à jour : 6 novembre 2025).

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

" Opérateur " : la personne morale exploitant le site casino-pasino-saint-amand.com. Les informations détaillées d'identification (raison sociale, immatriculation, adresse) sont fournies dans les mentions légales du site et peuvent être mises à jour indépendamment des présentes Conditions.
" Site " : le site Internet accessible à l'adresse casino-pasino-saint-amand.com et l'ensemble de ses sous-pages, interfaces de jeu et services en ligne.
" Utilisateur " ou " vous " : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte joueur.
" Joueur " : tout Utilisateur disposant d'un compte joueur actif et autorisé à placer des mises sur les jeux proposés sur le Site.
" Compte joueur " ou " Compte " : l'espace personnel créé par un Joueur sur le Site, permettant notamment de déposer des fonds, de participer aux jeux et de gérer ses informations.
" Mise " ou " Pari " : le montant en argent réel (ou, le cas échéant, en crédits de jeu autorisés) engagé par un Joueur sur un jeu disponible sur le Site.
" Bonus " : toute somme, avantage promotionnel, crédit ou free spins accordé au Joueur par l'Opérateur sous conditions, ne constituant pas de l'argent réel tant que les conditions associées ne sont pas remplies.
" Wager " ou " Exigence de mise " : le nombre minimum de fois que le montant d'un Bonus (et, le cas échéant, du dépôt associé) doit être misé avant que les gains issus de ce Bonus puissent être retirés.
" Solde réel " : les fonds déposés par le Joueur sur son Compte et non soumis à des conditions de mise, ainsi que les gains libérés et disponibles au retrait.
" Solde bonus " : la partie du solde du Compte correspondant aux Bonus crédités et aux gains qui restent soumis aux exigences de mise.
" Moyens de paiement " : les instruments et services de paiement (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, et, le cas échéant, autres moyens autorisés par la réglementation) permettant d'effectuer des dépôts et des retraits.
" Jeux " : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard disponibles sur le Site (par exemple machines à sous, jeux de table, jeux en direct, etc.), selon les autorisations réglementaires applicables.

Inscription de Compte

Conditions d'éligibilité

Âge légal : pour ouvrir un Compte et jouer sur casino-pasino-saint-amand.com, vous devez avoir au moins 18 ans révolus et être juridiquement capable de contracter. L'Opérateur applique le principe de tolérance zéro à l'égard du jeu des mineurs.
Restrictions légales : il vous incombe de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est autorisée par les lois de votre pays ou région de résidence. L'accès au Site peut être restreint ou interdit dans certaines juridictions.
Un compte par personne : sauf indication contraire de l'Opérateur, un seul Compte est autorisé par personne physique, foyer, adresse IP, appareil ou méthode de paiement.

Processus de création de compte

Formulaire d'inscription : vous devez compléter le formulaire d'inscription avec des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, adresse e‑mail, etc.).
Choix des identifiants : vous choisissez un identifiant et un mot de passe confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants secrets et ne pas les partager avec des tiers.
Vérification de l'e‑mail : l'Opérateur peut vous demander de confirmer votre adresse e‑mail via un lien de validation avant d'activer votre Compte.
Acceptation des Conditions : en cochant la case dédiée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les règles de jeu applicables.

Vérification d'identité (KYC)

Documents requis : conformément à la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander de fournir des justificatifs (copie d'une pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, justificatif de moyen de paiement, etc.).
Vérifications complémentaires : l'Opérateur peut effectuer des contrôles supplémentaires (par exemple vérification de l'âge, de la résidence, de la source des fonds) et solliciter des documents additionnels tant que nécessaire.
Limitation d'accès : tant que la vérification n'est pas achevée, l'Opérateur peut restreindre certaines fonctionnalités (dépôts, participation aux jeux, retraits) ou suspendre temporairement le Compte.

Obligations de l'utilisateur

Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement. L'Opérateur peut bloquer ou fermer un Compte contenant des informations fausses, incomplètes ou usurpées.
Sécurité du Compte : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez en informer immédiatement l'Opérateur.
Utilisation personnelle : votre Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé pour le compte de tiers, ni être prêté, cédé ou vendu.
Jeu responsable : vous vous engagez à jouer de manière responsable, à ne pas utiliser le Site pour compenser des dettes ou pour toute activité illégale. L'Opérateur peut proposer des outils de limitation (plafonds de dépôt, auto‑exclusion) dans le respect de la réglementation française.

Règles de Mise et de Jeu

Principes généraux

Accès aux jeux : seuls les Joueurs disposant d'un Compte actif et vérifié, dans la mesure exigée par la réglementation, peuvent placer des mises sur les Jeux disponibles.
Affichage des règles spécifiques : chaque Jeu peut comporter ses propres règles (probabilités de gain, limites de mise, fonctionnement des fonctionnalités bonus), accessibles avant et pendant le jeu. En participant, vous acceptez ces règles spécifiques.
Horodatage : l'heure de référence pour l'enregistrement des mises, résultats et transactions est celle du système de l'Opérateur, faisant foi en cas de contestation, sous réserve d'erreur manifeste.

Types de mises et limites

Montants minimaux et maximaux : chaque jeu indique un montant de mise minimum et maximum par coup, tour ou séance. Vous ne pouvez pas placer de mise au‑delà de ces limites.
Limites globales : l'Opérateur peut définir des limites globales de mise ou de dépôt (par session, par jour, par semaine, par mois) pour des raisons réglementaires, de sécurité ou de jeu responsable.
Devise : sauf indication contraire, les mises sont exprimées dans la devise de votre Compte, telle qu'indiquée lors de l'inscription.

Validation, modification et annulation des mises

Validation : une mise est réputée acceptée lorsque votre Compte affiche la déduction du montant correspondant et que la mise apparaît dans l'historique de jeu.
Modification : une fois la mise validée et le jeu commencé (tour lancé, carte distribuée, etc.), vous ne pouvez plus modifier le montant ou annuler la mise, sauf disposition particulière propre au Jeu concerné.
Erreurs techniques ou humaines : en cas d'erreur manifeste dans l'affichage d'une cote, d'un résultat ou dans le fonctionnement d'un Jeu (bug, panne, erreur de paramétrage), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les mises concernées, de recalculer les gains ou de rétablir la situation telle qu'elle aurait dû être, en informant le Joueur dans les meilleurs délais.

Conduite dans les jeux en direct et chats

Respect d'autrui : dans les Jeux en direct et tout système de chat ou d'interaction, il est strictement interdit de tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, obscènes ou contraires à l'ordre public.
Interdiction de fraude : toute tentative de tricherie, de collusion entre joueurs, de manipulation du logiciel, d'usage de bots ou de programmes d'assistance automatisés est strictement interdite.
Sanctions : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, suspendre ou fermer votre Compte, annuler des mises et retenir des gains en cas de manquement grave ou répété aux règles de conduite, sous réserve des obligations légales applicables.

Conditions de bonus

Attribution des bonus

Nature promotionnelle : les Bonus sont accordés à la seule discrétion de l'Opérateur, dans le cadre d'offres promotionnelles (bonus de bienvenue, rechargement, free spins, cashback, etc.). Ils n'ont aucune valeur monétaire tant que leurs conditions ne sont pas remplies.
Conditions spécifiques : chaque Bonus est soumis à des conditions particulières (montant minimum de dépôt, jeux éligibles, période de validité, exigence de mise, plafonds de gains, etc.) clairement indiquées dans l'offre correspondante.
Éligibilité : certaines promotions peuvent être réservées à des catégories de Joueurs (nouveaux inscrits, Joueurs VIP, résidents de certains pays, etc.). L'Opérateur peut refuser un Bonus si les critères d'éligibilité ne sont pas respectés.

Exigences de mise (wager)

Principe : sauf indication contraire, le montant du Bonus, et le cas échéant du dépôt qui l'a déclenché, doit être misé un certain nombre de fois (wager) avant que les gains correspondants puissent être transférés vers le solde réel et retirés.
Délais : un Bonus peut être soumis à une durée de validité (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de son attribution). Passé ce délai, le Bonus et les gains associés non encore libérés peuvent être annulés automatiquement.
Ordre de mise : l'Opérateur peut définir l'ordre d'utilisation des fonds (par exemple mise en priorité du solde bonus, ou du solde réel). Cet ordre est précisé dans les conditions promotionnelles ou la rubrique d'aide.

Jeux exclus ou pondérés

Participations différenciées : certains Jeux peuvent contribuer différemment à la réalisation de l'exigence de mise (par exemple machines à sous : 100 % ; jeux de table : pourcentage réduit ; certains Jeux : 0 %).
Liste des Jeux : la liste actualisée des Jeux exclus, ou de leur contribution spécifique au wager, est indiquée dans les conditions de chaque promotion ou dans une section dédiée du Site.
Interdiction de contournement : toute stratégie visant à réduire artificiellement le risque de perte (par exemple mises opposées, paris simultanés sur des résultats contraires) peut être considérée comme un abus de bonus.

Combinaison de promotions et abus de bonus

Non‑cumul : sauf mention expresse, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Vous ne pouvez participer à plusieurs offres concurrentes portant sur le même dépôt, à moins que l'Opérateur ne l'autorise clairement.
Abus de promotions : l'utilisation abusive de Bonus (création de comptes multiples, exploitation de failles, schémas de mise non conformes à l'esprit de l'offre) est prohibée. L'Opérateur peut annuler les Bonus, confisquer les gains associés et fermer le Compte en cas d'abus avéré.
Modification des offres : l'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer une promotion pour des raisons commerciales, techniques ou réglementaires, sans préjudice des droits déjà acquis par les Joueurs ayant rempli toutes les conditions au moment de la modification.

Paiements et retraits

Dépôts

Méthodes de dépôt : les méthodes disponibles (par exemple cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, autres moyens de paiement conformes à la réglementation française, tels que certains crypto‑actifs si et seulement s'ils sont légalement autorisés et annoncés sur le Site) sont indiquées dans la rubrique de caisse.
Montants : chaque méthode peut être soumise à des montants minimums et maximums par transaction. Ces limites sont affichées au moment du dépôt.
Origine des fonds : vous vous engagez à n'utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom et des fonds d'origine licite. L'Opérateur peut demander des preuves d'origine des fonds si cela est requis.

Retraits

Conditions de retrait : vous pouvez demander le retrait des fonds disponibles sur votre solde réel, sous réserve d'avoir rempli les éventuelles exigences de mise, de ne pas faire l'objet d'un contrôle en cours et d'avoir fourni tous les documents requis.
Méthodes de retrait : sauf impossibilité technique ou réglementaire, les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. L'Opérateur peut proposer d'autres options conformément à la réglementation.
Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple quelques jours ouvrés), ce délai pouvant varier selon la méthode choisie et les contrôles requis.

Vérifications, limites et frais

Contrôles de sécurité : l'Opérateur peut retarder un retrait le temps de procéder aux vérifications d'identité, de moyen de paiement ou d'origine des fonds requises par la réglementation française (lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude).
Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait (par transaction, période ou Joueur) peuvent s'appliquer. Elles sont indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions.
Frais : des frais raisonnables peuvent être appliqués pour certaines transactions (par exemple retrait inférieur au minimum standard, utilisation de certaines méthodes de paiement). Le cas échéant, ces frais sont clairement indiqués avant validation.

Remboursements et annulations

Dépôts : les dépôts effectués ne peuvent généralement pas être annulés une fois les fonds crédités sur le Compte, sauf erreur technique avérée ou exigence légale.
Mises et Bonus : les mises effectuées et Bonus utilisés ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste du système ou de dysfonctionnement reconnu du Jeu.
Procédure : toute demande de remboursement ou de correction doit être adressée au service clientèle, qui analysera la situation et appliquera, le cas échéant, les ajustements appropriés conformément à la réglementation.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Équité des jeux : l'Opérateur s'efforce de proposer des Jeux équitables, dont les résultats sont déterminés par des mécanismes certifiables de hasard ou de probabilités.
Disponibilité du Site : l'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sous réserve des périodes de maintenance, des mises à jour et des événements indépendants de sa volonté.
Exactitude des informations : l'Opérateur vise à fournir des informations exactes sur les Jeux, les bonus et les promotions. En cas de divergence entre une information affichée et les conditions officielles, ces dernières prévalent.

Exclusions de responsabilité

Pannes techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de pannes techniques, de problèmes de réseau, de fournisseurs d'accès Internet ou de matériel informatique du Joueur.
Utilisation non autorisée : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant de l'accès non autorisé à votre Compte dès lors que vous n'avez pas protégé vos identifiants ou tardé à signaler une utilisation frauduleuse.
Pertes indirectes : dans les limites autorisées par la loi, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives (perte de profits, de données, de réputation, etc.) liées à l'utilisation du Site ou des Jeux.

Plafond de responsabilité

Limitation : dans toute la mesure permise par la loi française, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour toute réclamation liée à une mise ou à un Jeu déterminé, est limitée au montant de la mise concernée ou, le cas échéant, au montant du dépôt directement lié à l'opération en cause, le montant le plus faible étant retenu.
Exception légale : aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Opérateur en cas de faute lourde, dolosive ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété des contenus

Contenus protégés : l'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, graphismes, images, sons, vidéos, interfaces, logiciels, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Titularité : ces droits appartiennent à l'Opérateur et/ou à ses partenaires, prestataires techniques et fournisseurs de jeux, qui conservent tous les droits non expressément concédés.

Licence d'utilisation limitée

Usage personnel : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Jeux, exclusivement à des fins de divertissement, conformément aux présentes Conditions.
Interdiction de reproduction : sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, copier, publier, diffuser, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou logiciels du Site.

Atteintes aux droits

Signalement : toute atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle doit être signalée à l'Opérateur via les coordonnées de contact indiquées sur le Site.
Sanctions : l'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout Compte et de prendre toute mesure légale appropriée en cas d'atteinte avérée à ses droits ou à ceux de ses partenaires.

Vie privée et protection des données

Référence à la Politique de confidentialité : le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site et des Jeux est régi par la Politique de confidentialité disponible sur casino-pasino-saint-amand.com, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Conformité au droit applicable : l'Opérateur s'engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale en vigueur.
Droits des personnes : vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Principes de modification

Motifs : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, des changements de services, des exigences de sécurité ou de toute autre raison légitime.
Mise à jour : la date de la dernière mise à jour (actuellement 6 novembre 2025) figure en tête des Conditions. La version la plus récente prévaut sur toute version antérieure.

Information des utilisateurs

Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur vous informera par au moins un moyen approprié (par exemple e‑mail, message sur le Compte, bannière ou pop‑up sur le Site) avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, dans la mesure du possible.
Acceptation : en continuant à utiliser le Site ou en plaçant des mises après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Droit de refus

Clôture du Compte : si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et demander la clôture de votre Compte, après retrait des fonds disponibles conformément aux règles de retrait en vigueur.

Résiliation et suspension

Résiliation par le Joueur

Fermeture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre Compte via les paramètres de votre espace personnel ou en contactant le service clientèle. L'Opérateur procédera à la clôture après traitement des éventuelles opérations en cours.
Auto‑exclusion : des mécanismes d'auto‑exclusion temporaire ou définitive peuvent être proposés pour favoriser le jeu responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de tricherie, de blanchiment de capitaux, de non‑respect des règles de jeu, d'utilisation abusive de bonus ou de tout autre comportement illicite ou contraire à l'éthique du jeu responsable.
Mesures temporaires : l'Opérateur peut appliquer des mesures temporaires (limitation de dépôt, suspension des retraits, blocage de participation à certaines promotions) pendant l'enquête sur un comportement suspect.

Conséquences de la résiliation

Solde du Compte : en cas de clôture, l'Opérateur liquide le solde réel créditeur conformément à la réglementation et aux présentes Conditions, sous réserve des retenues légalement justifiées (par exemple fonds liés à une fraude).
Bonus et gains associés : les Bonus non utilisés, ainsi que les gains non encore libérés (soumis à des exigences de mise non remplies), peuvent être annulés à la clôture, sauf disposition légale impérative ou accord contraire de l'Opérateur.
Information : sauf interdiction légale, l'Opérateur informe le Joueur des décisions de suspension ou de clôture et des raisons principales, par e‑mail ou via le Compte.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Règles de droit : les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Joueur si celles‑ci ne peuvent être écartées par accord contractuel.

Résolution amiable des litiges

Réclamation interne : en cas de question ou de contestation relative à votre Compte, à une mise, un Jeu ou un paiement, vous devez d'abord contacter le service clientèle via les moyens indiqués sur le Site. Une plainte détaillée doit être formulée dans un délai raisonnable suivant l'événement contesté.
Traitement des plaintes : l'Opérateur s'engage à accuser réception de votre réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable, en vous communiquant sa position et, le cas échéant, les mesures correctives envisagées.

Médiation et juridictions compétentes

Médiation : lorsque la réglementation l'impose ou le permet, vous pouvez recourir à un médiateur indépendant ou à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, selon les modalités précisées sur le Site ou dans la réponse à votre réclamation.
Tribunaux compétents : à défaut de résolution amiable ou de médiation concluante, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents situés en France, sous réserve des règles de protection du consommateur applicables.

Informations de contact

Service clientèle : à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions (6 novembre 2025), aucune information de contact détaillée (numéros de téléphone, adresses e‑mail spécifiques, formulaires) n'a été expressément fournie dans les données utilisées pour ce document. Les coordonnées complètes et à jour du service clientèle sont indiquées dans les rubriques " Contact " et/ou " Aide " du site casino-pasino-saint-amand.com.
Adresse postale et légale : l'adresse postale de correspondance, le cas échéant l'adresse du siège social ou l'adresse légale de l'Opérateur, sont précisées dans les mentions légales du Site. En l'absence d'indication dans les présentes, ces informations publiées sur le Site font foi.
Données d'enregistrement : le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification fiscale, les licences de jeu, certifications et autres données d'enregistrement de l'Opérateur ne sont pas spécifiés dans les présentes Conditions et figurent, le cas échéant, dans les mentions légales, la Politique de confidentialité ou d'autres documents contractuels disponibles sur casino-pasino-saint-amand.com.
Autres contacts : les contacts éventuels pour la presse, les investisseurs ou autres départements spécialisés sont, lorsqu'ils existent, indiqués sur le Site ou dans des sections dédiées. En l'absence d'information spécifique, toute demande doit être adressée en premier lieu au service clientèle, qui la réorientera vers le service compétent.