Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit de manière détaillée la façon dont le site casino-pasino-saint-amand.com (ci-après " casino-pasino-saint-amand " ou " nous ") collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de jeux en ligne ou consultez notre site.

Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la législation française en matière de protection des données et des exigences spécifiques applicables aux opérateurs de jeux d'argent en ligne, afin de garantir un niveau élevé de transparence et de sécurité pour tous nos utilisateurs.

Cette politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de manière transparente des données que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous les traitons et des droits dont vous disposez. Elle s'applique à toutes les personnes qui interagissent avec casino-pasino-saint-amand.com, notamment les visiteurs du site, les joueurs enregistrés, les personnes qui s'abonnent à nos communications marketing ainsi que les utilisateurs de nos canaux de support.

Elle est applicable à compter du 6 novembre 2025 (" Date d'entrée en vigueur ") et remplace toute version antérieure de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur casino-pasino-saint-amand.com pour rester informé(e) de tout changement.

Qui nous sommes

Le site casino-pasino-saint-amand.com est exploité par l'entité légalement habilitée à exploiter le casino Pasino Saint-Amand-les-Eaux en France (ci-après " l'Opérateur "). À la date de la dernière mise à jour (6 novembre 2025), les informations détaillées relatives à l'adresse légale, au numéro d'immatriculation, au type d'entité juridique, au numéro de taxe et aux éventuelles licences de jeux ne sont pas explicitement précisées dans les données sources fournies. Ces informations figurent ou doivent figurer dans les mentions légales, les conditions générales et/ou les documents contractuels mis à votre disposition sur casino-pasino-saint-amand.com.

Dans l'attente de la complétude de ces informations, l'Opérateur reste responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD et de la législation française applicable. Toute référence à " nous ", " notre " ou " nos " dans la présente politique désigne cet Opérateur.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou le service dédié :

• Service responsable : Service Protection des Dononnées / DPO de casino-pasino-saint-amand.com
• Adresse e-mail (à adapter par l'Opérateur) : [email protected]
• Adresse postale (à compléter) :
• Téléphone (le cas échéant) : [Numéro de téléphone du service client / DPO]

Les données sources disponibles indiquent qu'aucune information de contact explicite, aucune adresse et aucun numéro d'enregistrement n'ont été fournis à la date du 6 novembre 2025. Les coordonnées ci-dessus sont fournies à titre de gabarit juridique et doivent être vérifiées et complétées par l'Opérateur avant publication définitive.

Quelles données personnelles nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture sécurisée de nos services de jeux en ligne, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration de votre expérience sur casino-pasino-saint-amand.com.

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, copie ou informations figurant sur des documents officiels (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile), lorsque la loi ou la réglementation sur les jeux d'argent le requiert.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, langue de communication préférée.
• Données de compte : identifiant de joueur, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), paramètres de compte, préférences en matière de communication marketing.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, horodatage et durée de connexion, paramètres de langue et de fuseau horaire.
• Journaux et événements : logs de connexion, tentatives de connexion échouées, modifications de paramètres de sécurité, événements système liés à l'utilisation de la plateforme.

Données de paiement et financières

• Données de transaction : historique des dépôts et retraits, montants, devises, méthodes de paiement utilisées, statut des transactions.
• Données de moyens de paiement : informations partielles de carte bancaire ou de portefeuille électronique (masquées et/ou tokenisées), identifiants de paiement fournis par nos prestataires de services de paiement.
• Données liées à la conformité financière : informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC/AML), en conformité avec la législation française et européenne applicable.

Données comportementales et d'utilisation

• Données de jeu : historique des mises, des dépôts, des gains et pertes, jeux consultés et joués, temps de jeu, limites de jeu définies, interruptions de sessions.
• Données comportementales : clics, pages visitées, parcours de navigation, interactions avec les promotions, communication avec le service client.
• Données relatives au jeu responsable : auto-exclusions, périodes de pause, demandes de limitation, échanges avec le service de support concernant la dépendance au jeu.

Cookies et technologies similaires

• Cookies fonctionnels et de session : nécessaires pour maintenir votre session ouverte, mémoriser vos préférences de langue et assurer la sécurité de votre connexion.
• Cookies de performance et d'analyse : utilisés pour mesurer la fréquentation du site, analyser l'utilisation des fonctionnalités et améliorer la qualité de nos services.
• Cookies publicitaires et de personnalisation (avec consentement) : utilisés pour adapter les offres promotionnelles, limiter la répétition des annonces et mesurer l'efficacité de nos campagnes.
• Technologies similaires : pixels, balises de suivi et identifiants uniques utilisés en association avec les cookies pour des finalités similaires.

Base juridique du traitement

Conformément au RGPD et à la législation française, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique clairement identifiée.

Exécution du contrat

• Gestion de votre compte joueur : création, vérification, maintenance et fermeture du compte casino-pasino-saint-amand.
• Fourniture des services de jeu : accès aux jeux, traitement des mises, gestion des promotions, calcul et paiement des gains.
• Support client : réponse à vos demandes, assistance technique, résolution d'incidents liés à votre compte ou à vos transactions.

Respect d'obligations légales

• Conformité KYC/AML : vérification de votre identité, de votre âge et de votre lieu de résidence, contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Obligations fiscales et réglementaires : conservation de certaines données de transaction et de jeu, production de rapports aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
• Obligations en matière de jeu responsable : gestion des auto-exclusions, limitations de jeu, suivi de comportements à risque.

Intérêts légitimes

• Sécurité de la plateforme : prévention de la fraude, détection des comportements abusifs, sécurisation des paiements, intégrité des jeux.
• Amélioration de nos services : analyses statistiques, tests et optimisation du site, développement de nouvelles fonctionnalités adaptées aux besoins des joueurs.
• Gestion de la relation client : traitement des réclamations, gestion des litiges, protection de nos droits et intérêts légitimes dans le respect de vos droits fondamentaux.

Consentement

• Marketing et communications promotionnelles : envoi d'e-mails, SMS ou notifications concernant les offres et promotions, uniquement si vous y avez consenti.
• Cookies non essentiels : activation des cookies analytiques et publicitaires en fonction des choix exprimés dans le bandeau ou le panneau de gestion des cookies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fourniture des services de casino

• Accès et utilisation de la plateforme : authentification, gestion des sessions, affichage sécurisé des jeux et des fonctionnalités.
• Gestion des comptes et des transactions : dépôts, retraits, crédits de bonus, traitement des gains et des remboursements.

Amélioration de la qualité de service

• Analyse et optimisation : compréhension de l'utilisation du site, ajustement de l'ergonomie, correction des problèmes techniques.
• Personnalisation : adaptation de l'interface, des recommandations de jeux et des offres en fonction de vos préférences et de votre historique (dans le respect de vos choix en matière de profilage).

Marketing, promotions et fidélisation

• Communications marketing : envoi d'offres, de bonus et de newsletters, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Programmes promotionnels : gestion des tournois, challenges, clubs VIP ou programmes de fidélité.

Prévention de la fraude et conformité

• Contrôles de sécurité : détection de comportements frauduleux ou abusifs, vérification d'intégrité des jeux.
• Conformité légale : respect des obligations de contrôle d'identité, de lutte contre le blanchiment et de protection des joueurs vulnérables.

Communication et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des destinataires autorisés et dans les limites nécessaires aux finalités décrites dans cette politique.

Prestataires de services et partenaires

• Prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, prestataires de maintenance et de support technique.
• Prestataires de paiement : banques, émetteurs de cartes, prestataires de portefeuilles électroniques, chargés de traiter les paiements et de lutter contre la fraude.
• Fournisseurs de jeux : studios et éditeurs de jeux lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement technique des jeux ou le respect de leurs obligations légales.

Autorités et organismes publics

• Autorités de régulation : autorités compétentes en matière de jeux d'argent et d'anti-blanchiment, dans le respect des obligations légales.
• Autorités judiciaires ou administratives : lorsqu'une demande légitime, ordonnance ou procédure légale l'exige.

Affiliés et partenaires marketing

• Réseaux publicitaires et affiliés : uniquement si vous avez consenti à l'utilisation de cookies publicitaires ou à la réception de communications marketing, et dans le cadre de campagnes promotionnelles strictement encadrées.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, ceux-ci sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité, de sécurité et de respect du RGPD et de la législation française.

Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'EEE.

• Pays/regions concernés : il peut s'agir notamment de prestataires situés au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d'autres pays offrant ou non un niveau de protection des données considéré comme adéquat par la Commission européenne.
• Garanties appliquées : lorsque les données sont transférées vers un pays sans décision d'adéquation, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, restrictions d'accès).
• Information et transparence : des informations plus détaillées sur ces transferts et sur les garanties applicables peuvent être obtenues en contactant notre DPO via les coordonnées indiquées dans la section " Qui nous sommes ".

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant des durées limitées, strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes applicables au secteur des jeux d'argent.

Principaux délais de conservation

• Données de compte et d'identité : en règle générale, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 5 ans après la clôture du compte joueur, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.
• Données KYC/AML : documents et informations collectés dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent être conservés jusqu'à 10 ans, en conformité avec la réglementation applicable.
• Données de transaction : données relatives aux dépôts, retraits et mises sont conservées pendant les délais requis par la législation fiscale, comptable et de régulation des jeux (généralement entre 5 et 10 ans).
• Données marketing : données utilisées pour l'envoi de communications commerciales sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à l'expiration d'une période d'inactivité définie, puis supprimées ou anonymisées.
• Cookies : la durée de conservation varie selon le type de cookie, sans excéder les durées recommandées par les autorités de protection des données (en principe 13 mois pour les cookies non essentiels, sauf indication contraire dans la bannière ou le panneau de gestion des cookies).

Critères de suppression et d'anonymisation

• Fin de la finalité : lorsque les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités décrites, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
• Expiration des délais légaux : les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée à l'expiration des délais de prescription ou de conservation imposés par la loi.
• Exercice de vos droits : en cas d'exercice de vos droits de suppression ou de limitation, nous appliquons ces droits dans les limites prévues par la législation, notamment lorsqu'une conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.

Vos droits

En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits que nous nous engageons à respecter, conformément au RGPD, à la législation française et, le cas échéant, à la réglementation mexicaine applicable.

Droits prévus par le RGPD et la loi française

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données et des informations relatives aux traitements.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation de l'utilisation de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple pour le marketing ou certains cookies).

Alignement avec la réglementation mexicaine

Pour les utilisateurs susceptibles d'être protégés par la réglementation mexicaine, notamment la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) et ses dispositions réglementaires, les droits prévus par le RGPD sont complétés par les droits ARCO (Acceso, Rectificación, Cancelación y Oposición). Ces droits sont, en pratique, substantiellement alignés avec les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition décrits ci-dessus.

Lorsque vous exercez vos droits et que la législation mexicaine est applicable, nous traiterons votre demande conformément aux exigences locales, tout en garantissant un niveau de protection au moins équivalent à celui offert par le RGPD.

Modalités d'exercice et délais de réponse

1. Canaux de contact : vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail, courrier postal ou via, lorsque disponible, un formulaire dédié sur casino-pasino-saint-amand.com, aux coordonnées indiquées dans la section " Qui nous sommes ".
2. Informations à fournir : afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité (par exemple copie d'un document d'identité). Ces informations ne seront utilisées que pour cette finalité.
3. Délai de réponse : nous répondons en principe à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs.
4. Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrons, conformément au RGPD, soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande en vous informant des motifs.

Cookies et technologies de suivi

Lorsque vous naviguez sur casino-pasino-saint-amand.com, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de vos choix.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement du site, à la gestion de votre session et à la sécurisation de l'accès à votre compte. Ils ne peuvent pas être désactivés via nos outils, mais peuvent être supprimés via les paramètres de votre navigateur (au risque d'affecter le fonctionnement du site).
• Cookies fonctionnels (persistants) : permettant de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage, choix de consentement) et d'améliorer votre confort de navigation.
• Cookies analytiques : nous aident à mesurer l'audience du site, à comprendre l'utilisation des fonctionnalités et à améliorer la qualité de nos services. Ils peuvent être soumis à votre consentement.
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing, y compris via des partenaires publicitaires, uniquement si vous y avez consenti.

Gestion de vos choix

• Bandeau et panneau de gestion : lors de votre première visite en 2025 et lors de toute mise à jour importante, un bandeau vous permet de consentir ou de refuser les cookies non essentiels. Un panneau de gestion des cookies, lorsqu'il est disponible, vous permet de modifier vos choix à tout moment.
• Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé lorsqu'un cookie est installé. Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter la qualité ou la disponibilité de certaines fonctionnalités.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Mesures techniques

• Chiffrement des communications : utilisation de protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou version ultérieure pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et casino-pasino-saint-amand.com.
• Chiffrement des données sensibles : stockage de certaines données (telles que les mots de passe) sous forme chiffrée ou hachée ; recours à des technologies de tokenisation avec nos prestataires de paiement.
• Contrôles d'accès : limitation stricte de l'accès aux systèmes et bases de données aux seules personnes ou prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Mesures organisationnelles

• Politiques internes de sécurité : procédures documentées pour la gestion des droits d'accès, la confidentialité et la gestion des incidents de sécurité.
• Formation du personnel : sensibilisation régulière des équipes aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données, notamment en lien avec le secteur des jeux d'argent en ligne.
• Audits et contrôles : contrôles réguliers des systèmes, tests de vulnérabilité et améliorations continues de nos dispositifs de sécurité, en cohérence avec les bonnes pratiques internationales (par exemple ISO 27001 ou SOC 2, lorsque applicable).

Gestion des incidents

• Procédure de réponse : en cas de violation avérée ou suspectée de données personnelles, nous appliquons une procédure interne de gestion d'incident visant à contenir, analyser et corriger l'incident.
• Notification : lorsque cela est requis par la loi, nous notifions l'incident à l'autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France) et, lorsque le risque pour vos droits et libertés est élevé, nous vous informons dans les meilleurs délais des mesures prises et des recommandations à suivre.

Réclamations et contacts

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la présente politique ou à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs moyens de nous contacter et, le cas échéant, de saisir une autorité de contrôle.

Nous contacter en premier recours

• Service client / DPO : vous pouvez adresser une réclamation par e-mail, courrier ou via un formulaire de contact (lorsqu'il est disponible) en utilisant les coordonnées indiquées dans la section " Qui nous sommes ".
• Contenu de votre demande : décrivez clairement l'objet de votre réclamation, les faits reprochés et, si possible, joignez les éléments permettant de comprendre la situation (captures d'écran, références de transaction, etc.).

Procédure de traitement des réclamations

1. Accusé de réception : nous nous efforçons d'accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.
2. Analyse : votre demande est examinée par les équipes compétentes (service client, juridique, DPO) qui peuvent, si nécessaire, vous demander des informations complémentaires.
3. Réponse : une réponse motivée vous est adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation complète. Ce délai peut être prorogé en cas de complexité particulière, auquel cas nous vous informerons de la prolongation.

Recours auprès des autorités de contrôle

• En France et dans l'Union européenne : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE où vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a été commise.
• Au Mexique (le cas échéant) : si la réglementation mexicaine en matière de protection des données vous est applicable, vous pouvez saisir l'autorité compétente, notamment l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), selon les modalités prévues par la LFPDPPP.

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier recours afin de nous permettre de répondre à votre demande ou de corriger toute situation problématique le plus rapidement possible.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de l'évolution des services proposés sur casino-pasino-saint-amand.com.

Notifications des modifications

• Information préalable : en cas de modification substantielle ayant un impact significatif sur vos droits ou sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements, notamment via un avis sur le site, une notification dans votre compte joueur et/ou un e-mail.
• Consultation continue : la version en vigueur de la politique de confidentialité est toujours disponible sur casino-pasino-saint-amand.com, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Version, date et historique

• Version : v4.0 - Politique de confidentialité de casino-pasino-saint-amand.com.
• Dernière mise à jour : novembre 2025.
• Principaux changements : clarification des bases juridiques de traitement, mise à jour des durées de conservation, précisions sur les droits des utilisateurs (incluant l'alignement avec certaines exigences mexicaines) et sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

En continuant d'utiliser casino-pasino-saint-amand.com après la date d'entrée en vigueur de la version mise à jour de cette politique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez choisir de fermer votre compte et/ou de cesser d'utiliser nos services, sans préjudice des traitements nécessaires au respect de nos obligations légales.